Conditions générales d’utilisation

Dernière actualisation : 23 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site jelani.ci et l’usage de ses fonctions de présentation, d’inscription à la reprise, de contact et de proposition de trajets. Elles ne constituent pas des conditions de vente ou de transport.

Article 2 — Éditeur

Le Site est édité par JELANI TECHNOLOGIES, SAS au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 107 539 611, située au 11 Place d’Alembert, 95100 Argenteuil, France. Contact : contact@jelani.ci ; téléphones : France +33 6 19 94 76 13 ; Côte d’Ivoire +225 07 03 60 72 03.

Article 3 — Accès au Site

La consultation du Site est libre et gratuite, hors coûts de connexion à Internet. JELANI réalise les opérations nécessaires au maintien et à la sécurité du Site, avec des interruptions possibles pour maintenance, incident ou mise à jour. L’utilisation des fonctionnalités de présentation ne nécessite pas la création d’un compte.

Article 4 — Présentation du service et des lignes

Le Site présente JELANI Express et les corridors prévus pour la reprise, ainsi que d’autres lignes en cours d’étude. La publication d’une ligne envisagée ne constitue pas une offre ferme, une garantie de lancement, ni un engagement sur une date, un horaire, un tarif ou une fréquence. Aucun achat de billet ou réservation de transport n’est effectué à travers ce Site.

Article 5 — Inscription à la reprise

L’utilisateur peut s’inscrire afin de recevoir des informations relatives à la reprise via le formulaire Tally intégré. L’inscription est volontaire et ne confère aucune priorité, réservation ou droit à une place. Le consentement aux communications peut être retiré à tout moment en contactant JELANI.

Article 6 — Proposition de trajet

L’utilisateur peut transmettre un besoin de mobilité incluant des zones géographiques et horaires souhaités. Une proposition est une contribution à l’étude de la demande : elle ne constitue ni commande, ni réservation, ni engagement de créer une ligne. JELANI examine et regroupe les contributions afin de conduire ses études et de prioriser les possibilités de déploiement.

Article 7 — Contact et Partenariats

Les formulaires Contact et Partenariats préparent un courrier électronique dans l’application de messagerie de l’utilisateur. L’utilisateur doit confirmer lui-même l’envoi ; la préparation du message sur le Site ne vaut pas envoi. Toute relation contractuelle ou tout partenariat fera l’objet d’échanges et, lorsque nécessaire, d’un accord distinct.

Article 8 — Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations sincères et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, transmettre de contenu illégal, contourner les contrôles de sécurité, soumettre abusivement des formulaires ou perturber les systèmes. Il est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou excessives dans les champs libres.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, graphismes, logiciels et autres éléments protégés demeurent la propriété de JELANI ou de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation est régie par les Mentions légales et, s’agissant des composants tiers, par leurs licences applicables.

Article 10 — Prestataires externes

Le Site repose sur Cloudflare pour l’hébergement, le CDN, les services DNS et la protection Turnstile, Netim pour l’enregistrement du domaine, Tally pour les inscriptions, Geoapify et Leaflet pour la cartographie et Supabase pour le traitement des propositions de trajets. L’utilisation de ces fonctionnalités implique les échanges techniques décrits dans les politiques de confidentialité et de cookies.

Article 11 — Données et cookies

Les conditions de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité. La Politique de cookies présente les choix disponibles concernant les services externes et les traceurs.

Article 12 — Responsabilité

JELANI s’efforce de diffuser des informations fiables et de fournir un accès sécurisé. Les projets de mobilité demeurent évolutifs. Aucune stipulation des présentes CGU ne limite un droit ou une responsabilité dont l’exclusion est interdite par les dispositions impératives applicables.

Article 13 — Évolution et droit applicable

JELANI actualise le Site et les présentes CGU en fonction de l’évolution de ses activités. Les présentes conditions relèvent du droit français, sans préjudice des règles impératives applicables, notamment des dispositions pertinentes du droit ivoirien et des protections des consommateurs. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable à tout différend.